Le permis de démolir n° 04028421X0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 rue de Lebordes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 733 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 108, BI 109, BI 328. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 108 BI 109 BI 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 733 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	733 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028421X0002
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04028420X0005 Autorisé

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21 janv. 2021 2 805 m² foncier

PD n°04028421X0001 Autorisé

220 route de Bordeaux

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

26 avr. 2021 6 098 m² foncier CHAUSSON MATERIAUX

PD n°04028421X0003 Autorisé

12 rue des Cepes

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10 sept. 2021 842 m² foncier

PD n°04028422X0001 Autorisé

65 rue de Casablanca

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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PD n°04028422X0002 Autorisé

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17 nov. 2022 1 682 m² foncier

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