Permis de démolir n° 04028421X0002 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 7 Rue De Lebordes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 04028421X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028421X0002 a été délivré le 29 juin 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue De Lebordes.
Le terrain d'assiette couvre 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI108, BI109, BI328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028421X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |