Permis de démolir n° 04028420X0004 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 3 avenue de Tourren
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 04028420X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028420X0004, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 avenue de Tourren.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 650 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 55, AD 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 650 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORX (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028420X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 55, AD 56 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.