Permis de démolir n° 04028420X0004 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 3 Av De Tourren
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 04028420X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028420X0004, délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Av De Tourren.
Le terrain d'assiette couvre 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORX (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028420X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |