Permis de démolir n° 04028420X0005 à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 2895 route de Tosse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 04028420X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04028420X0005, délivré le 21 janvier 2021 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2895 route de Tosse.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 805 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 805 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04028420X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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