Le permis de démolir n° 04028420X0003 a été délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 route de Lit.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 623 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 136. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 623 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04028420X0003
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AN 136 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04028422X0009 Logement Terminé

22 route de Lit

Parcelle AN 136 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

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PD n°04028420X0002 Autorisé

1 rue des Arenes

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3 avenue de Tourren

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

27 oct. 2020 650 m² foncier

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2895 route de Tosse

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