Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402832100002

Permis de démolir n° 0402832100002 à Saint-Vincent-de-Paul, 2 Rue Du Pouy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 0402832100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402832100002 a été délivré le 11 mars 2021 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Pouy.

Le terrain concerné couvre 1 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402832100002
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Pouy à Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402832100002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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