Retour aux autorisations de Saint-Vincent-de-Paul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402832000004

Permis de démolir n° 0402832000004 à Saint-Vincent-de-Paul, 357 Rte Du Marensin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402832000004, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PD n° 0402832000004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402832000004 porte sur un bâtiment situé 357 Rte Du Marensin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.

Le terrain support du projet couvre 748 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI270, AI274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI270 AI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002834
SIRET: 21400283400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402832000004
Code commune INSEE	40283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 357 Rte Du Marensin à Saint-Vincent-de-Paul (40990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 16 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402832000004, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Vincent-de-Paul

PD n°0402832000001 Autorisé

27 Rte De Tethieu

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

11 févr. 2020 1 120 m² foncier

PD n°0402832000002 Autorisé

242 Rte Du Chalet

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

09 avr. 2020 3 577 m² foncier

PD n°0402832000003 Autorisé

28 Imp Salomon

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

08 juil. 2020 1 467 m² foncier

PD n°0402832000005 Autorisé

Laborde

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

24 nov. 2020 1 320 m² foncier

PD n°0402832100001 Terminé

366 Rue De La Scierie

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

03 févr. 2021 1 992 m² foncier

PD n°0402832100002 Autorisé

2 Rue Du Pouy

Saint-Vincent-de-Paul (40990)

11 mars 2021 1 250 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Paul

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul

412 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Paul

10 autorisations