Permis de démolir n° 0402832000005 à Saint-Vincent-de-Paul, Laborde
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 0402832000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Laborde, le permis de démolir n° 0402832000005 a été délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-PAUL (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402832000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |