Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402832500001

Permis de démolir n° 0402832500001 à Saint-Vincent-de-Paul, 330 Rue Des Ecoles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0402832500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402832500001, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 330 Rue Des Ecoles.

Le terrain concerné couvre 659 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1286. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-de-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 659 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402832500001
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 330 Rue Des Ecoles à Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402832500001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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