Permis de démolir n° 04027921X7008 à Saint-Paul-lès-Dax, 639 Chem Des Mousquetaires
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 04027921X7008
Demandeur
ETCHE STOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04027921X7008, délivré le 11 août 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 639 Chem Des Mousquetaires. Le dossier a été déposé par ETCHE STOCK.
La parcelle concernée s'étend sur 91 384 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ107, AZ119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETCHE STOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888875176
- SIRET
- 88887517600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027921X7008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |