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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027921X7011

Permis de démolir n° 04027921X7011 à Saint-Paul-lès-Dax, Rue Rene Loustalot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027921X7011, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PD n° 04027921X7011

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027921X7011 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Rene Loustalot. La demande émane de COMMUNE SAINT PAUL LES DAX.

La parcelle concernée s'étend sur 52 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1115, AC1116, AC1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

52 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1115 AC1116 AC1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002792
SIRET: 21400279200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST-PAUL-LES-DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027921X7011
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rene Loustalot à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et autorisé le 17 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027921X7011, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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