Permis de démolir n° 04027921X7001 à Saint-Paul-lès-Dax, 561 Rue Rene Loustalot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 04027921X7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04027921X7001, délivré le 1 février 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 561 Rue Rene Loustalot.
La parcelle concernée s'étend sur 426 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1299. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027921X7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |