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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027921X7005

Permis de démolir n° 04027921X7005 à Saint-Paul-lès-Dax, 21 Route Du Berceau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027921X7005, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 04027921X7005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027921X7005 porte sur un bâtiment situé 21 Route Du Berceau.

Le terrain support du projet couvre 20 761 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM183, BM210, BM324. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

20 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM183 BM210 BM324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027921X7005
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route Du Berceau à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027921X7005, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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01 févr. 2021 426 m² foncier

PD n°04027921X7002 Autorisé

Le Bourg

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

22 févr. 2021 25 m² foncier

PD n°04027921X7003 Autorisé

782 Av Du Mal Foch

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

27 avr. 2021 1 380 m² foncier

PD n°04027921X7007 Autorisé

1494 Av De La Resistance

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

13 juil. 2021 12 688 m² foncier BMSO

PD n°04027921C7004 Autorisé

9001 Rue Charles Domercq

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

26 juil. 2021 SNCF RESEAU

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Rue Du Marensin

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

26 juil. 2021 SNCF RESEAU

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