Permis de démolir n° 04027317D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx, 551 Rue Ambroise 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 04027317D0001
Demandeur
MAT EQUIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04027317D0001 a été délivré le 16 janvier 2017 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 551 Rue Ambroise 2. Le projet est porté par MAT EQUIP.
Le terrain d'assiette couvre 4 104 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY52, BY54. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2017
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAT EQUIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491637096
- SIRET
- 49163709600026
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Localisation
- ST MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |