Permis de construire n° 04027317D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 210 m² de locaux, 551 Rue Ambroise 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 04027317D0001
Demandeur
SCI 1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 551 Rue Ambroise 2, le permis de construire n° 04027317D0001 a été délivré le 22 février 2017 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI 1..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY52, BY54. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 1.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513126573
- SIRET
- 51312657300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERMAIN LA RIVIERE (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |