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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027316D0001

Permis de démolir n° 04027316D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx, 71 Chemin De Peye

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027316D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 04027316D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Chemin De Peye, le permis de démolir n° 04027316D0001 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027316D0001
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Chemin De Peye à Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027316D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Seignanx.

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Route Oceane

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PD n°04027318D0002 Autorisé

2381 Avenue Du Quartier Neuf

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15 oct. 2018 2 263 m² foncier RITOU

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2227 Route Du Seque Le Grand Luc

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05 févr. 2019 1 559 m² foncier CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

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26 Ch De Badie

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09 mai 2019 3 698 m² foncier

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871 Route De Cantegrouille

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06 août 2019 1 088 m² foncier

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