Permis de démolir n° 04027319D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx, 2227 Route Du Seque Le Grand Luc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 04027319D0001
Demandeur
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04027319D0001 porte sur un bâtiment situé 2227 Route Du Seque Le Grand Luc. Le demandeur déclaré est CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1635. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Luc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379502644
- SIRET
- 37950264400048
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04027319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |