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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04027319D0001

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Seignanx - 2227 Route Du Seque Le Grand Luc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027319D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PD n° 04027319D0001

Demandeur

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04027319D0001, délivré le 5 février 2019 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2227 Route Du Seque Le Grand Luc, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 1 559 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont J1635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Surface du terrain

1 559 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Luc

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 559 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379502644
SIRET: 37950264400048
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04027319D0001
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2227 Route Du Seque Le Grand Luc, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et autorisé le 5 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027319D0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.