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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026824D0001

Permis de démolir n° 04026824D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse, Route Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE et autorisée le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026824D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 04026824D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Bourg, le permis de démolir n° 04026824D0001 a été délivré le 1 août 2024 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 247 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Gosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002685
SIRET: 21400268500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40390)

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09 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026824D0001
Code commune INSEE	40268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Bourg à Saint-Laurent-de-Gosse (40390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE et autorisée le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026824D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

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