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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026819D0001

Permis de démolir n° 04026819D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse, 393A Ch De Lirt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026819D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 04026819D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04026819D0001 a été délivré le 6 août 2019 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 393A Ch De Lirt.

Le terrain support du projet couvre 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F723, F932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Gosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F723 F932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026819D0001
Code commune INSEE	40268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393A Ch De Lirt à Saint-Laurent-de-Gosse (40390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026819D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

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