Permis de démolir n° 04026822D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse, 35 Place Publique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 04026822D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Place Publique, le permis de démolir n° 04026822D0001 a été délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A616, A617. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Gosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002685
- SIRET
- 21400268500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |