Permis de démolir n° 04026814D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse, 239 Route Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PD n° 04026814D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04026814D0001 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un bâtiment situé 239 Route Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Gosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002685
- SIRET
- 21400268500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT LAURENT DE GOSSE (40390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |