Permis de démolir n° 04026715F0001 à Saint-Justin, 1872 Rte De Marmande Betjean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 04026715F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04026715F0001, délivré le 10 avril 2015 à Saint-Justin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1872 Rte De Marmande Betjean.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N193, N66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Justin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Justin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Betjean
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Justin Code postal 40240 Identifiant INSEE 40267
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04026715F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |