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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04026713F0001

Permis de démolir n° 04026713F0001 à Saint-Justin, 1 Imp Des Allees

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FR DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026713F0001, déposé en mairie de Saint-Justin.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PD n° 04026713F0001

Demandeur

FR DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Justin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04026713F0001 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un bâtiment situé 1 Imp Des Allees. Le dossier a été déposé par FR DEVELOPPEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Justin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Localisation du projet à Saint-Justin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Justin Code postal 40240 Identifiant INSEE 40267
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FR DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539083949
SIRET: 53908394900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-JUSTIN (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04026713F0001
Code commune INSEE	40267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Des Allees à Saint-Justin (40240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FR DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026713F0001, déposé en mairie de Saint-Justin.

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