Permis de démolir n° 0402442600002 à Rivière-Saas-et-Gourby, 325 Impasse De L'aiguillon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 0402442600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402442600002 a été délivré le 7 avril 2026 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 325 Impasse De L'aiguillon.
Le terrain concerné couvre 981 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE205. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Rivière-Saas-et-Gourby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
25 mars 2026
Autorisation
7 avril 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402442600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |