Permis de démolir n° 0402442400001 à Rivière-Saas-et-Gourby, 270 Route Du Bergeras
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 0402442400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402442400001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un bâtiment situé 270 Route Du Bergeras.
Le terrain concerné couvre 1 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Rivière-Saas-et-Gourby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE SAAS ET GOURBY (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402442400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |