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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402442600001

Permis de démolir n° 0402442600001 à Rivière-Saas-et-Gourby, 10 Route Du Pourrut

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402442600001, déposé en mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0402442600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402442600001 a été délivré le 26 mars 2026 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Route Du Pourrut.

Le terrain d'assiette couvre 3 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Rivière-Saas-et-Gourby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

8 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

08/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVIERE SAAS ET GOURBY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402442600001
Code commune INSEE	40244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	08/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route Du Pourrut à Rivière-Saas-et-Gourby (40180).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402442600001, déposé en mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

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