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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402442100001

Permis de démolir n° 0402442100001 à Rivière-Saas-et-Gourby, 92 Rte De La Foret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MYBIM et autorisé le 23 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402442100001, déposé en mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 0402442100001

Demandeur

MYBIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 92 Rte De La Foret, le permis de démolir n° 0402442100001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Rivière-Saas-et-Gourby (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MYBIM.

Le terrain concerné couvre 3 525 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Rivière-Saas-et-Gourby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

3 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Localisation du projet à Rivière-Saas-et-Gourby

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Saas-et-Gourby Code postal 40180 Identifiant INSEE 40244
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYBIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899539860
SIRET: 89953986000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: RIVIERE SAAS ET GOURBY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402442100001
Code commune INSEE	40244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rte De La Foret à Rivière-Saas-et-Gourby (40180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MYBIM et autorisé le 23 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402442100001, déposé en mairie de Rivière-Saas-et-Gourby.

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