Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402332300004

Permis de démolir n° 0402332300004 à Pouillon, 844 Ch Du Piquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PD n° 0402332300004

Demandeur

SCI DADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 844 Ch Du Piquet, le permis de démolir n° 0402332300004 a été délivré le 6 décembre 2023 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DADI.

Le terrain d'assiette couvre 20 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

20 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B324 B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799691944
SIRET
79969194400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
POUILLON (40350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0402332300004
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 844 Ch Du Piquet à Pouillon (40350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DADI et autorisé le 6 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402332300004, déposé en mairie de Pouillon.

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