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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0402332400002

Permis de démolir n° 0402332400002 à Pouillon, 110 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLON et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402332400002, déposé en mairie de Pouillon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 0402332400002

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0402332400002 a été délivré le 2 mai 2024 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 110 Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE POUILLON.

Le terrain concerné couvre 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Pouillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002339
SIRET: 21400233900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: POUILLON (40350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0402332400002
Code commune INSEE	40233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue Gambetta à Pouillon (40350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUILLON et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402332400002, déposé en mairie de Pouillon.

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