Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04023317C0002

Permis de démolir n° 04023317C0002 à Pouillon, 844 Chemin Du Piquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PD n° 04023317C0002

Demandeur

SCI DADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 844 Chemin Du Piquet, le permis de démolir n° 04023317C0002 a été délivré le 15 septembre 2017 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DADI.

Le terrain concerné couvre 20 786 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Pouillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

20 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B324 B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DADI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799691944
SIRET
79969194400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
POUILLON (40350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04023317C0002
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 844 Chemin Du Piquet à Pouillon (40350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DADI et autorisé le 15 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023317C0002, déposé en mairie de Pouillon.

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