Permis de démolir n° 0402332300002 à Pouillon, 83 Av De La Liberte
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 0402332300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0402332300002 porte sur un bâtiment situé 83 Av De La Liberte.
La parcelle concernée s'étend sur 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Pouillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLON (40350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402332300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |