Permis de démolir n° 0402292200001 à Pontenx-les-Forges, Aux Mays
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 0402292200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Aux Mays, le permis de démolir n° 0402292200001 a été délivré le 1 décembre 2022 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Pontenx-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Pontenx-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTENX LES FORGES (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |