Permis de démolir n° 0402292100001 à Pontenx-les-Forges, 125 Ch De Pecam
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 0402292100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402292100001 a été délivré le 2 décembre 2021 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 125 Ch De Pecam.
Le terrain concerné couvre 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I3040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pontenx-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontenx-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUTIRAN (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402292100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |