Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04022919M0001

Permis de démolir n° 04022919M0001 à Pontenx-les-Forges, 753 Route De Lardit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 04022919M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04022919M0001 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un bâtiment situé 753 Route De Lardit.

Le terrain concerné couvre 3 655 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1605. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pontenx-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTENX LES FORGES (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04022919M0001
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 753 Route De Lardit à Pontenx-les-Forges (40200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022919M0001, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

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