Retour aux autorisations de Pontenx-les-Forges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04022916M0001

Permis de démolir n° 04022916M0001 à Pontenx-les-Forges, 435 Chem Pelicq

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022916M0001, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PD n° 04022916M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04022916M0001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un bâtiment situé 435 Chem Pelicq.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, A271P, A359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pontenx-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A363 A271P A359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelicq

Territoires administratifs

Commune: Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTENX-LES-FORGES (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04022916M0001
Code commune INSEE	40229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 435 Chem Pelicq à Pontenx-les-Forges (40200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022916M0001, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontenx-les-Forges

PD n°04022919M0001 Autorisé

753 Route De Lardit

Pontenx-les-Forges (40200)

07 janv. 2020 3 655 m² foncier

PD n°0402292100001 Autorisé

125 Ch De Pecam

Pontenx-les-Forges (40200)

02 déc. 2021 700 m² foncier

PD n°0402292200001 Autorisé

Aux Mays

Pontenx-les-Forges (40200)

01 déc. 2022 280 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pontenx-les-Forges

Permis de construire à Pontenx-les-Forges

268 autorisations

Permis d'aménager à Pontenx-les-Forges

5 autorisations