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Permis de construire Locaux N° 04022816C0012

Permis de construire à Pomarez pour 225 m² de locaux - 928 Rte Du Marsan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 928 Rte Du Marsan, Pomarez (40360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISADOUR SEMENCES et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022816C0012, instruit par la commune de Pomarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04022816C0012

Demandeur

MAISADOUR SEMENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04022816C0012, délivré le 1 septembre 2016 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 928 Rte Du Marsan, Pomarez (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISADOUR SEMENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F274, F275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 196 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F274 F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 195 m²	110 m²	115 m²	10 m²	115 m²	100 m²	2 295 m²
Total	2 195 m²	110 m²	115 m²	10 m²	115 m²	100 m²	2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	155 m²
Industrie	400 m²	110 m²	0 m²	10 m²	0 m²	100 m²	500 m²
Entrepôt	1 755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	1 640 m²
Total locaux	2 195 m²	110 m²	115 m²	10 m²	115 m²	100 m²	2 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISADOUR SEMENCES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 423000553
SIRET: 42300055300010
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: HAUT-MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04022816C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 928 Rte Du Marsan, Pomarez (40360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISADOUR SEMENCES et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022816C0012, instruit par la commune de Pomarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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