Permis de construire à Pomarez pour 2 295 m² de locaux - 928 Rte Du Marsan
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 septembre 2016 · Dossier PC n° 04022816C0012 · Demandeur : MAISADOUR SEMENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04022816C0012, délivré le 1 septembre 2016 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 928 Rte Du Marsan, Pomarez (40360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISADOUR SEMENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F274, F275.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pomarez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 110 m² | 100 m² | 10 m² | 100 m² | 100 m² | 2 295 m² |
| Total | 2 195 m² | 110 m² | 100 m² | 10 m² | 100 m² | 100 m² | 2 295 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 140 m² |
| Industrie | 400 m² | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
| Entrepôts | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 110 m² | 100 m² | 10 m² | 100 m² | 100 m² | 2 295 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022816C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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