Permis de démolir n° 0402242200002 à Peyrehorade, 88 Route De Pardies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 0402242200002
Demandeur
COMMUNE DE PEYREHORADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402242200002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 88 Route De Pardies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEYREHORADE.
La parcelle concernée s'étend sur 794 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1278, AI1280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Peyrehorade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYREHORADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002248
- SIRET
- 21400224800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYREHORADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402242200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |