Permis de démolir n° 04022418C0001 à Peyrehorade, 131 Imp Artouran
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 04022418C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 131 Imp Artouran, le permis de démolir n° 04022418C0001 a été délivré le 1 juin 2018 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 7 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK741. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Peyrehorade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |