Permis de démolir n° 04022418C0003 à Peyrehorade, 294 Av De La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 04022418C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04022418C0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 294 Av De La Gare.
Le terrain support du projet couvre 32 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Peyrehorade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022418C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |