Permis de démolir n° 0402242500002 à Peyrehorade, 797 Chemin D'aspremont
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 0402242500002
Demandeur
COMMUNE DE PEYREHORADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0402242500002 a été délivré le 15 janvier 2026 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 797 Chemin D'aspremont. La demande émane de COMMUNE DE PEYREHORADE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYREHORADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002248
- SIRET
- 21400224800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYREHORADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0402242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |