Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04020923D0001

Permis de démolir à Ondres - 1684 Av De La Plage Dous Maynadyes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 04020923D0001

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

Cette page présente le permis de démolir n° 04020923D0001, délivré le 23 février 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1684 Av De La Plage Dous Maynadyes, Ondres (40440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D ONDRES. Le terrain concerné couvre 9 579 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD23, BD29, BD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

9 579 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2023

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD23 BD29 BD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dous Maynadyes

Territoire administratif

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 579 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002099
SIRET
21400209900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04020923D0001
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1684 Av De La Plage Dous Maynadyes, Ondres (40440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES et autorisé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020923D0001, instruit par la commune de Ondres.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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