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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04020923D0001

Permis de démolir n° 04020923D0001 à Ondres, 1684 Av De La Plage Dous Maynadyes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES et autorisé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020923D0001, déposé en mairie d'Ondres.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 04020923D0001

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04020923D0001, délivré le 23 février 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1684 Av De La Plage Dous Maynadyes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES.

Le terrain d'assiette couvre 9 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD23, BD29, BD72. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

9 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD23 BD29 BD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dous Maynadyes

Territoires administratifs

Commune: Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002099
SIRET: 21400209900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ONDRES (40440)

Autres dossiers de COMMUNE D ONDRES

PD n°04020921D0003 Autorisé

Ch De Cantine

28 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04020923D0001
Code commune INSEE	40209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1684 Av De La Plage Dous Maynadyes à Ondres (40440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES et autorisé le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020923D0001, déposé en mairie d'Ondres.

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