Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04020923D0002

Permis de démolir n° 04020923D0002 à Ondres, 137 Av Dupruilh Stayan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PD n° 04020923D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 137 Av Dupruilh Stayan, le permis de démolir n° 04020923D0002 a été délivré le 24 mai 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 706 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Ondres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 706 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04020923D0002
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Av Dupruilh Stayan à Ondres (40440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020923D0002, déposé en mairie d'Ondres.

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