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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04020921D0003

Permis de démolir n° 04020921D0003 à Ondres, Ch De Cantine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONDRES et autorisée le 28 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020921D0003, déposé en mairie d'Ondres.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 04020921D0003

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04020921D0003, délivré le 28 février 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ch De Cantine. Le projet est porté par COMMUNE D ONDRES.

Le terrain d'assiette couvre 1 414 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002099
SIRET: 21400209900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ONDRES (40440)

Autres dossiers de COMMUNE D ONDRES

PD n°04020923D0001 Autorisé

1684 Av De La Plage Dous Maynadyes

23 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04020921D0003
Code commune INSEE	40209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Cantine à Ondres (40440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONDRES et autorisée le 28 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020921D0003, déposé en mairie d'Ondres.

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82 Av Jean Labastie

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05 mai 2020 1 522 m² foncier

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117 Av Du 11 Novembre 1918

Ondres (40440)

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118 Ch Du Prudet

Ondres (40440)

28 févr. 2022 458 m² foncier

PD n°04020921D0004 Autorisé

461 Route De Beyres

Ondres (40440)

28 févr. 2022 345 m² foncier

PD n°04020922D0001 Autorisé

1177 Av De La Plage

Ondres (40440)

30 juin 2022 1 000 m² foncier

PD n°04020923D0001 Autorisé

1684 Av De La Plage Dous Maynadyes

Ondres (40440)

23 févr. 2023 9 579 m² foncier COMMUNE D ONDRES

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