Permis de démolir n° 04020922D0004 à Ondres, 170 Ch De Prudet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 04020922D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04020922D0004, délivré le 27 mars 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 170 Ch De Prudet.
La parcelle concernée s'étend sur 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04020922D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |