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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04020713C0002

Permis de démolir n° 04020713C0002 à Oeyreluy, Rue Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OEYRELUY et autorisée le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020713C0002, déposé en mairie d'Oeyreluy.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PD n° 04020713C0002

Demandeur

COMMUNE D OEYRELUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04020713C0002 a été délivré le 9 avril 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OEYRELUY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Oeyreluy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Localisation du projet à Oeyreluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OEYRELUY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002073
SIRET: 21400207300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OEYRELUY (40180)

Autres dossiers de COMMUNE D OEYRELUY

PD n°04020713C0003 Autorisé

Rue Du Bourg

09 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04020713C0002
Code commune INSEE	40207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bourg à Oeyreluy (40180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OEYRELUY et autorisée le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020713C0002, déposé en mairie d'Oeyreluy.

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PD n°04020713C0003 Autorisé

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