Permis de démolir n° 04020713C0004 à Oeyreluy, 726 Rue De Monteils Mouliot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 04020713C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04020713C0004 porte sur un bâtiment situé 726 Rue De Monteils Mouliot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Oeyreluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mouliot
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OEYRELUY (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04020713C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |