Permis de démolir n° 04020713C0005 à Oeyreluy, 48 Imp De Cazalis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 04020713C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04020713C0005 a été délivré le 21 octobre 2013 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 48 Imp De Cazalis.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Oeyreluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNAC-ET-CAMBRAN (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04020713C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |