Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402072400001

Permis d'aménager à Oeyreluy pour 18 751 m² de terrain - Rue Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OEYRELUY et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072400001, instruit par la commune de Oeyreluy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 0402072400001

Demandeur

COMMUNE D OEYRELUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0402072400001, délivré le 2 avril 2024 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Bourg, Oeyreluy (40180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D OEYRELUY. L'opération concerne un terrain de 18 751 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

18 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/05/2024

Localisation du projet à Oeyreluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 751 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OEYRELUY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002073
SIRET: 21400207300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OEYRELUY (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402072400001
Code commune INSEE	40207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 751 m², situé Rue Du Bourg, Oeyreluy (40180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OEYRELUY et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402072400001, instruit par la commune de Oeyreluy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.