Permis d'aménager n° 0402072400001 à Oeyreluy pour un terrain de 18 751 m², Rue Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PA n° 0402072400001
Demandeur
COMMUNE D OEYRELUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402072400001, délivré le 2 avril 2024 à Oeyreluy (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OEYRELUY.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 751 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Oeyreluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Oeyreluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oeyreluy Code postal 40180 Identifiant INSEE 40207
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OEYRELUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002073
- SIRET
- 21400207300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OEYRELUY (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402072400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |