Retour aux permis de démolir de Mont-de-Marsan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04019220B0003

Permis de démolir n° 04019220B0003 à Mont-de-Marsan, 8 Imp Delcor

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 04019220B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04019220B0003 a été délivré le 24 septembre 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Imp Delcor.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04019220B0003
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Imp Delcor à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0003, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mont-de-Marsan

PD n°04019219B0006 Autorisé

576 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

06 déc. 2019 883 m² foncier

PD n°04019220B0001 Autorisé

1 Rue Du Pegle

Mont-de-Marsan (40000)

03 févr. 2020

PD n°04019220B0002 Autorisé

15 Av Laicite

Mont-de-Marsan (40000)

11 mai 2020 SNCF RESEAU

PD n°04019220B0004 Autorisé

887 Av Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

06 oct. 2020 2 600 m² foncier

PD n°04019220B0005 Autorisé

5 Rue Jeanne D'albret

Mont-de-Marsan (40000)

26 oct. 2020 106 m² foncier

PD n°04019220B0007 Autorisé

720 Av Cronstadt

Mont-de-Marsan (40000)

08 déc. 2020 1 287 m² foncier CALOBOIS

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan

Permis de construire à Mont-de-Marsan

755 autorisations

Permis d'aménager à Mont-de-Marsan

14 autorisations