Permis de démolir n° 0401912300002 à Montaut, 1981 Route Du Cap De Gascogne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 0401912300002
Demandeur
LAFAGE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0401912300002 a été délivré le 9 juin 2023 à Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1981 Route Du Cap De Gascogne. LAFAGE FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B166, B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFAGE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354061855
- SIRET
- 35406185500038
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401912300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |