Permis de démolir n° 0401912300001 à Montaut, Ch D'arcet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PD n° 0401912300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0401912300001, délivré le 1 février 2023 à Montaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ch D'arcet.
La parcelle concernée s'étend sur 923 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B501. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 février 2023
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 40500 Identifiant INSEE 40191
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTONX SUR L ADOUR (40465)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0401912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |